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publié le 28/01/06
dadvsi reportée

lu sur eucd.info : “L’initiative EUCD.INFO se réjouit du retrait du projet de loi DADVSI de l’ordre du jour parlementaire par le gouvernement, suite à l’intervention du président du groupe parlementaire UMP, Bernard Accoyer. La première demande des 150 000 signataires de la pétition "NON au projet de loi DADVSI" a été entendue.

L’initiative EUCD.INFO espère toutefois que les intentions du gouvernement et du groupe UMP sont bien d’avancer vers un texte consensuel, et qu’ils ne céderont pas aux lobbies qui les pressent de toute part, tant à Matignon qu’au Palais Bourbon.”

merci aux signataires, et restez vigilants sur la suite des opérations parlementaires...